MENTIONS LEGALES
Le site https://attests.fr/ (le Site) est édité par Attests, SASU au capital de 1.000 euros, immatriculé au RCS de Créteil sous le numéro 803 814 268, dont le siège social est situé 10 Square de Presles à Joinville-le-Pont (94340), France et dont le numéro individuel d’identification TVA est le FR21803814268 (Attests). Vous pouvez contacter Attests par email info@attests.fr et par téléphone au 01 44 61 37 09.
Le Directeur de publication du Site est Madame Claire Raulin, Président d’Attests. Le responsable de la rédaction du Site est Monsieur Boris Pompidou.
Le Site est hébergé par OVH SAS, situé 2 rue Kellermann à Roubaix (59100), téléphone +(33).09.72.10.10.07.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE (CGU)
Description du Site
Le Site présente les diverses activités d’Attests, centrées sur la réalisation d’études, d’enquêtes de terrain, de tests de produits et services et d’organisation de réunions de consommateurs pour le compte de clients dans l’industrie cosmétique et autres secteurs.
Le Site permet aux visiteurs intéressés de contacter Attests à l’aide d’un formulaire web.
Acceptation des CGU
Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. La consultation du Site ainsi que l’éventuelle connexion à l’espace dédié aux Volontaires impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU et le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les CGU sont par conséquent opposables à tout internaute accédant au Site, qu’il soit simple visiteur, partenaire (commercial ou institutionnel), client et/ou Volontaire (ensemble, les Utilisateurs). Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre connaissance des présentes CGU dès sa première connexion au Site et de les consulter régulièrement.
Accès au Site
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques requis pour accéder et consulter le Site. Il s’assure également que toute personne accédant au Site par l’intermédiaire de sa connexion Internet a pris connaissance des présentes CGU et les a acceptées.
L’utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, son système d’information et/ou logiciels de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur s’interdit d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des chevaux de Troie, bombes logiques, vers informatiques ou tout autre virus ou programme malveillant ou susceptible de causer un quelconque dommage au site.
Propriété intellectuelle
Le Site, les composantes de celui-ci (contenu, images, marques, vidéos, extraits sonores, slogans, données, métadonnées, logos, graphismes, textes, programmes informatiques, etc.) sont la propriété exclusive d’Attests (et le cas échéant de ses partenaires ou clients) et font l’objet d’une protection légale à divers titres tels que notamment les droits d’auteur et droits voisins, marques, dessins et modèles, droits des producteurs de bases de données.
Attests accorde à l’Utilisateur une licence non-exclusive, strictement personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site, ainsi que les informations qu’il contient pour son propre usage conformément aux présentes CGU pour la durée de son inscription en qualité de Volontaire et pour le monde entier. Seules les copies de ces éléments à usage privé à des fins non commerciales sont autorisées sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé d’extraction et de duplication des composantes du Site par quelque procédé que ce soit (en particulier par framing, caching) est soumise à l’autorisation écrite et préalable d’Attests.
Les droits d’auteur, marques et tous autres droits de propriété intellectuelle d’Attests restent la propriété exclusive de celui-ci ou, en cas de contenu fourni par des partenaires ou clients, la propriété de ces derniers, le cas échéant. L’Utilisateur ne doit ni modifier, ni supprimer toutes mentions d’identifications concernant les droits d’auteur ou autres titres de propriété.
Hormis les cas expressément mentionnés au présent Article, toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne (physique ou morale) que ce soit, sans l’autorisation expresse d’Attests, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.
Liens hypertextes – réseaux sociaux – référencements
Le site www.attests.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Attests, notamment vers certains réseaux sociaux.. Cependant, Attests n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Attests n’est pas davantage responsable des liens hypertextes pointant vers le Site et autres référencements du présent Site réalisés par des tiers sans son autorisation préalable et expresse.
Modification des CGU
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’Utilisateur est par conséquent vivement invité à les consulter régulièrement.
Loi applicable – Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. TOUT DIFFÉREND RELATIF AU PRÉSENT SITE ET/OU A INTERPRÉTATION DES CGU RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.attests.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.attests.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Dernière mise à jour : octobre 2023.